CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB D’Émissaire

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT. 

En utilisant le présent site Web (www.emissaire.ca) qui est la propriété exclusive d’Émissaire (parfois, « nous » ou l’« Entreprise »), vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance et acceptez les conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions ») qui régissent votre utilisation du Site. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, merci de quitter le Site immédiatement et de ne pas tenir compte de l’information qui y est contenue. L’Entreprise se réserve le droit de modifier les Conditions en tout temps, ces modifications entreront en vigueur immédiatement et seront intégrées aux Conditions.

RESTRICTIONS D’USAGE ET JURIDICTION

Toutes informations et images contenues sur le Site ne peuvent être utilisées dans aucune juridiction, en fonction d’aucun droit, par qui que ce soit, dès lors que cette utilisation est susceptible de constituer une violation des lois et règlements applicables. Dans un tel cas, vous ne pouvez utiliser ou accéder à aucune information ou image, de quelque nature que ce soit, contenue sur le présent Site. Nous ne sommes aucunement responsables des dommages ou pertes liés à votre utilisation de ce Site. Le présent Site a été conçu pour des utilisateurs y ayant accès en territoire canadien. Par ailleurs, les présentes Conditions seront régies exclusivement par les lois de la province de Québec et les lois fédérales qui y sont applicables, sans donner effet aux principes de conflits des lois. Tout litige, recours ou réclamation découlant de, ou en relation avec ces Conditions sera sous la juridiction exclusive des tribunaux compétents dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le Site est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune garantie, de quelque nature que ce soit, tant expresse qu’implicite, notamment, mais sans en exclure d’autres, en matière de qualité marchande ou d’adéquation à un besoin particulier de l’utilisateur, quant à son contenu, son fonctionnement, aux liens tiers ou autres communications, de même qu’en cas d’erreurs, de corrections ou de défauts, de transmissions interrompues ou interceptées, de pertes de données, de virus ou de tout autre élément susceptible de nuire. 

Nous ne faisons aucune représentation et garantie, expresse ou implicite, et n’assumons aucune responsabilité quant à la véracité, l’exactitude, de même que toute erreur ou omission à l’égard de l’information contenue dans le Site. Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du Site est exact, nous ne pouvons garantir que tel contenu soit exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le Site.

En aucun cas, l’Entreprise ni aucune de ses filiales ou entités ne peuvent être tenues responsables, envers qui que ce soit, d’aucun coût ni dommage, y compris les dommages directs, indirects, consécutifs ou immatériels ou la perte de revenus ou de profits, associés à l’accès au présent Site ou à son utilisation. Il en va de même en ce qui touche l’incapacité d’accéder au Site ou d’utiliser ses fonctions et ses services, y compris la navigation et le téléchargement de tout renseignement, de données, de textes, d’images ou de toute autre information accessible dans le présent Site, ou par le biais d’un autre site Web pointé par ou pointant vers le présent Site.

Il incombe à l’utilisateur du présent Site, à l’entière exonération de l’Entreprise, d’évaluer l’exactitude, l’intégralité, la fiabilité et la pertinence des opinions émises, des services proposés ou de toute autre information fournie. Il ne faut, en aucun cas, interpréter les renseignements contenus et se fier à l’information présentée dans le présent Site comme s’il s’agissait de conseils professionnels ou de conseils sur une situation particulière. 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire expresse, tout contenu affiché sur le Site, incluant, sans limitation, toute marque de commerce, qu’elle soit enregistrée ou non, logo, information, image graphique, fonction, service, mise en page (y compris la perception et l’apparence), texte, codage, son, musique ou vidéo, est la propriété exclusive de l’Entreprise ou est dûment utilisé sous licence par l’Entreprise et est protégé par les lois applicables en propriété intellectuelle ou par les dispositions prévues par toute autre loi pertinente, au Canada et à l’étranger. Ils ne pourront être copiés ni diffusés, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de l’Entreprise.

En outre, vous reconnaissez qu’il ne vous est pas permis de (i) créer des œuvres dérivées basées sur le Site ou sur tout matériel et/ou contenu qu’il contient ou intégré à celui-ci, (ii) utiliser le Site ou tout matériel et/ou contenu qu’il contient à des fins commerciales; (iii) supprimer tout avis relatif au droit d’auteur ou autres avis de propriété du Site et/ou du contenu qu’il contient; (iv) contourner tout cryptage ou autre outil de sécurité utilisé n’importe où sur le Site; (v) utiliser tout outil d’exploration de données, robot ou outil similaire de collecte et d’extraction des données sur le Site; ou (vi) décompiler, faire de l’ingénierie inversée, modifier ou désassembler tout aspect du Site.

Toutefois, vous pouvez télécharger ou imprimer toute page en provenance du présent Site, pour une utilisation personnelle et non commerciale seulement, sous réserve que vous conserviez les mentions de propriété intellectuelle de l’Entreprise ou des ayants droit concernés.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes vous renvoyant vers d’autres sites Web et ces derniers vous sont fournis à titre de renseignement seulement et dans l’unique but de rendre service. En ce sens, l’Entreprise décline donc toute responsabilité et toute obligation, de quelque nature que ce soit, quant à tout autre site Web tiers auquel le présent Site renvoie (ou envers un lien d’un autre site Web vers le présent Site), incluant ce qui vise leur contenu et leur fonctionnement. L’Entreprise ne révise ni ne contrôle de tels liens. Certains sites peuvent être hébergés hors de votre pays et, de ce fait, soumis à des lois et règlements différents.

Un lien depuis le présent Site vers un autre site Web (ou un lien en provenance d’un autre site Web vers le présent Site) ne constitue en aucune façon une référence, un endossement, une approbation, une publicité, une offre ou une sollicitation au regard de l’autre site Web, ni de son contenu, ni de ses produits et services annoncés ou livrés à partir de cet autre site Web. L’Entreprise présume et considère que les liens qu’elle fournit vers d’autres sites Web accessibles par tous, vers des pages Web, des forums de discussion ou toute autre source sont légalement permissibles et conformes aux attentes normales et usuelles des internautes.

 

CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS SOUMISES À L’ENTREPRISE

L’Entreprise prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l’intégrité et la sécurité des informations obtenues des internautes via le Site et éviter tout accès et usage non autorisés de ces informations. À cet effet, l’Entreprise révise régulièrement ses mesures de sécurité.

Toute information transmise à l’Entreprise par le biais du Site, autre que vos données d’identification personnelle, est présumée non confidentielle. Les données d’identification personnelle ne servent qu’à répondre à vos questions ou dans le cadre de la commercialisation des produits et des services de l’Entreprise. 

Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération. Par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique, du fait que vous accédez à ce Site ou en faites usage, ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables, et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre.

 

Bien que nous prenions les mesures de sécurité commercialement raisonnables, aucun dispositif de sécurité n’est infaillible. Par conséquent, dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas en mesure de garantir que les informations transmises ne seront pas perdues, mal utilisées ou modifiées, et nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des informations que vous transmettez, ni à l’égard de leur utilisation ou de leur mauvaise utilisation par vous ou des tiers. Vous devez toujours faire preuve de vigilance dans le traitement et la divulgation de vos informations, notamment en évitant de les transmettre par courriel non sécurisé.

Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité qui régit notamment la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels.

 

COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu des présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au Site et à nos produits, services ou activités commerciales.

Vous acceptez notamment, mais sans limitation de ne pas utiliser le Site pour les fins suivantes:

  • inscrire ou transmettre des informations illégales, menaçantes, abusives, diffamatoires ou diffamatrices, obscènes, pornographiques, blasphématoires ou répréhensibles de quelque façon que ce soit, notamment, mais sans en exclure d’autres, des messages démontrant ou encourageant une conduite susceptible de constituer une quelconque infraction à la loi, ou encore, violant un droit national ou international;
  • inscrire ou transmettre des données ou des logiciels affectés de virus (vers ou cheval de Troie) ou de tout autre élément susceptible de nuire;
  • interférer dans le fonctionnement du présent Site ni entraver ou empêcher tout autre internaute de l’utiliser;
  • inscrire, publier, transmettre, reproduire, distribuer, ni exploiter des informations, des logiciels ou tout autre matériel obtenu par le biais du présent Site, à des fins commerciales, sans le consentement écrit préalable de l’Entreprise.

En cas de violation des présentes Conditions, l’Entreprise se réserve le droit d’engager des poursuites et de réclamer des dommages-intérêts au contrevenant, et ce, dans toute la mesure que lui permet la loi.

 

MANQUEMENT ET INDEMNISATION 

Sans déroger aux dispositions de toute loi applicable, vous acceptez d’indemniser et de tenir quitte et indemne l’Entreprise, et toute entreprise affiliée, incluant leurs employés, dirigeants, administrateurs, agents et représentants, dans l’éventualité où vous avez violé les présentes Conditions. Cette indemnité doit couvrir tous les frais, paiements, pertes, pertes de profits ou tout autre dommage, directs ou indirects, incluant les frais légaux, monétaires ou non, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du Site, votre violation des présentes Conditions, de votre conduite ou de vos actions.

INTERRUPTIONS DE SERVICE

Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au Site afin d’effectuer des travaux de maintenance. Vous convenez que votre accès au Site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsables de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une des présentes clauses est reconnue comme illégale ou encore déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes Conditions.

CONTACTEZ-NOUS

Vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse suivante [direction@emissaire.ca] pour toute question. Nous fournirons tous les efforts afin de traiter votre demande rapidement. 

 

Dernière mise à jour : 2023-12-06

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’Émissaire

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT. 

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») d’Émissaire (parfois, « nous » ou l’« Entreprise ») a pour but de vous renseigner sur nos pratiques en matière de confidentialité et de protection des renseignements personnels des utilisateurs du présent site Web (www.emissaire.ca), de nos clients et autres usagers. Nous voulons vous informer à quelles fins et comment nous recueillons vos données et renseignements et de quelles façons ils sont conservés, utilisés ou divulgués, et ce, conformément à la législation applicable à la province de Québec, notamment à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. 

L’Entreprise prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l’intégrité et la sécurité des renseignements obtenus des utilisateurs et éviter tout accès et usage non autorisés de ces informations. À cet effet, l’Entreprise révise régulièrement ses mesures de sécurité.

Cette Politique ne s’applique pas aux sites Internet de tiers, incluant ceux auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui pourraient se trouver sur notre Site Internet. Nous ne sommes pas responsables à l’égard de tels sites. Si vous consultez un site Internet de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques que nous vous invitons à consulter avant de soumettre vos renseignements personnels, le cas échéant.

La présente Politique est régie exclusivement par les lois de la province de Québec et les lois fédérales qui y sont applicables, sans donner effet aux principes de conflits des lois. Tout litige, recours ou réclamation découlant de, ou en relation avec la Politique sera sous la juridiction exclusive des tribunaux compétents dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada.

 

DONNÉES RECUEILLIES VIA LE SITE PAR DES MOYENS TECHNOLOGIQUES

Plusieurs technologies peuvent être utilisées sur notre Site afin d’en améliorer l’efficacité et la convivialité de même qu’à des fins marketing ou statistiques. Ces technologies peuvent comporter une collecte et un stockage automatique de données par nous-mêmes ou par des tiers en notre nom. En général, ces données ne contiennent pas de renseignements personnels sur l’utilisateur. Ces technologies comportent, notamment, les témoins, les témoins Adobe Flash, les pixels invisibles (aussi appelés « balises pixels » et « GIF sains »), les liens traceurs ou technologies similaires et les logiciels cybermétriques.

 

Les données recueillies peuvent comprendre, notamment:

  • l’adresse IP du visiteur;
  • la date et l’heure de la visite;
  • l’URL d’orientation (le site par lequel le visiteur est venu);
  • les pages visitées sur notre Site;
  • des informations sur le navigateur utilisé (type et version du navigateur, système d’exploitation, etc.).

Nous pouvons aussi utiliser des témoins pour identifier le titulaire d’un compte d’utilisateur et pour placer des articles dans un panier virtuel au cours des achats, si applicable. Les témoins que nous utilisons généralement en ces cas sont des « témoins de session » qui sont automatiquement détruits lors de la fermeture de votre navigateur. Vous pouvez en tout temps gérer vos préférences de navigation directement dans votre navigateur Web. Par défaut, les navigateurs permettent l’utilisation de témoins, mais cette fonction peut aussi être désactivée. Cependant, certains services risquent alors de ne pas être disponibles. Il est également possible de supprimer manuellement les témoins après leur utilisation, au moyen du navigateur Web.

Les pixels invisibles, les liens traceurs ou technologies similaires, et les témoins sont surtout utilisés pour de l’analyse statistique. Ces technologies peuvent aussi être utilisées pour suivre des structures de trafic sur des sites Web, ou pour savoir si un courriel a été reçu et ouvert, et si une réponse y a été donnée.

La cybermétrie, pour sa part, est une méthode de collecte et d’évaluation du comportement des visiteurs de sites Web ou d’applications (mobiles). Cette dernière comporte l’analyse de structures de trafic afin, par exemple, de déterminer la fréquence des visites de certaines parties d’un site Web ou d’une application (mobile) ou pour savoir quelles informations et quels services intéressent le plus nos visiteurs. Pour ce faire, nous utilisons essentiellement des données de parcours et les autres techniques décrites ci-dessus. Les services cybermétriques utilisés sur notre Site et nos applications (mobiles) sont fournis par Google Analytics ou d’autres intervenants. 

Cela signifie que lorsque vous visitez notre Site, des témoins d’outils cybermétriques sont placés sur votre ordinateur ou dispositif mobile, sauf si le paramétrage de votre navigateur n’autorise pas ces témoins, comme mentionné ci-haut. Par ailleurs, quand vous visitez notre Site, les données cybermétriques décrites précédemment – y compris les « données de parcours », les données fournies par des « pixels invisibles et des liens traceurs », ainsi que les informations enregistrées dans les témoins d’outils cybermétriques leur seront envoyées afin d’être analysées pour l’Entreprise.

Ces outils cybermétriques agissent en tant qu’agent de l’Entreprise, ce qui signifie que l’Entreprise détermine seulement les fins auxquelles les données sont utilisées et que ces outils cybermétriques ne peuvent pas divulguer les informations à des tiers (sauf s’ils sont obligés par la loi ou par une décision de justice). En termes de respect de la vie privée, cela signifie que l’Entreprise est le « garant » et que ces outils cybermétriques sont les « préposés au traitement des données ». 

Si vous ne souhaitez pas que des informations sur vos consultations de notre Site soient recueillies et évaluées par un outil cybermétrique, vous pouvez vous y opposer. Cela signifie que l’outil cybermétrique rendra anonymes les informations qu’il recueille (mais continuera à les recueillir) ou cessera de recueillir des informations sur votre visite, en fonction du type d’opposition que vous avez choisi. Cette opposition vous oblige à accepter qu’un témoin soit placé sur votre ordinateur par l’outil cybermétrique. Vous pouvez demander à faire opposition en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans la partie du site Web des outils cybermétriques qui contient la politique de confidentialité.

 

Services de géolocalisation

Sur notre Site, nous proposons des services de localisation, notamment par Google Maps.

Si vous utilisez ces applications (mobiles), ces dernières pourraient recevoir des informations sur votre emplacement actuel (similaires aux signaux GPS envoyés par les dispositifs mobiles) ou d’autres informations pouvant être utilisées pour évaluer votre emplacement. Vous pouvez autoriser l’activation du service de géolocalisation et, en tout temps, vous pouvez vous opposer à ce que l’application utilise le service de géolocalisation.

Pour de plus amples informations sur Google Maps et sa politique de confidentialité, veuillez consulter le texte de la politique à l’adresse suivante : Google: http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.

 

Technologies de reciblage

Notre Site utilise des technologies de reciblage publicitaire sur Internet. Ainsi, nos visiteurs, qui sont déjà intéressés par nos produits, peuvent visualiser nos publicités sur des sites Web partenaires. Nous croyons que l’affichage d’une publicité personnalisée, qui repose sur les intérêts, s’avère plus intéressant que l’affichage d’une publicité sans aucun lien avec la personne.

Nous collaborons aussi avec des entreprises qui utilisent des technologies de suivi. Ces entreprises fournissent les publicités en notre nom sur Internet. Il est possible que ces entreprises recueillent des informations non personnelles identifiables sur vos visites de notre Site et de votre interaction avec toutes nos communications, notamment la publicité.

Les technologies de reciblage publicitaire analysent vos témoins et affichent des publicités sur la base de votre comportement sur Internet. Cette technologie n’enregistre aucun de vos renseignements personnels. 

Vous pouvez désactiver l’utilisation des témoins (cookies) par Google en accédant au Gestionnaire de préférences pour les annonces. Vous pouvez également désactiver l’utilisation des témoins (cookies) par un fournisseur tiers vers la page de désactivation de Network Advertising Initiative et la page de désactivation de DoubleClick.

 

Votre consentement à la collecte de données par des moyens technologiques

Vous pouvez refuser de donner votre consentement ou retirer votre consentement à l’égard de certaines catégories de témoins (sauf les témoins strictement nécessaires). Vous pouvez contrôler et gérer les témoins de diverses façons, notamment en modifiant les paramètres de votre navigateur Web pour supprimer ou empêcher l’enregistrement de certains témoins. 

De plus, lorsque nous avons recours à une technologie comprenant des fonctions permettant d’identifier, de localiser ou d’effectuer un profilage d’un utilisateur du Site, incluant par exemple les outils de cybermétrie et de traçage, vous serez informé du recours à de telles technologies lorsque vous visitez notre Site pour la première fois. Ces fonctions seront désactivées, sauf si vous consentez expressément à leur utilisation en activant ces fonctions. 

Enfin, les témoins strictement nécessaires et essentiels au fonctionnement du Site sont activés en tout temps et ne peuvent pas être désactivés.

 

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

De manière générale, l’expression « renseignement personnel » désigne tout renseignement sur un individu qui permet d’identifier, directement ou indirectement, cet individu. Il pourrait donc s’agir de votre nom, adresse courriel ou date de naissance.

En nous fournissant des renseignements personnels, vous acceptez le traitement énoncé dans la présente Politique. D’autres avis indiquant certaines utilisations que nous désirons faire de vos données personnelles et comportant la possibilité d’accepter ou de refuser les utilisations envisagées peuvent également vous être donnés lorsque nous recueillons des données personnelles auprès de vous.

Nous pourrions notamment être amenés à recueillir vos renseignements personnels dans les situations suivantes, si applicables :

  • Vous complétez une demande de renseignements ou un formulaire sur notre Site;
  • Vous créez un compte sur notre Site;
  • Vous participez à l’un de nos concours ou promotions, ou répondez à un sondage;
  • Vous demandez à vous inscrire sur notre liste d’envoi ou à recevoir d’autres communications; ou
  • Vous communiquez avec nous par téléphone, par courriel ou autrement.

Nous pouvons recueillir certains de vos renseignements personnels dans le cadre de l’exploitation de notre entreprise et de la prestation de nos services, notamment : 

  • des détails personnels de base, comme votre nom;
  • des coordonnées, comme votre numéro de téléphone et votre adresse postale ou courriel;
  • des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers, comme une adresse de facturation, de l’information relative à un compte bancaire ou des données de paiement;
  • des données démographiques comme votre adresse, vos préférences ou vos intérêts;
  • des renseignements sur l’utilisation du Site et d’autres renseignements techniques recueillis au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi, comme mentionné ci-devant;
  • des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement; ou
  • toutes les autres données personnelles vous concernant que vous pourriez fournir volontairement dans le cadre de l’exploitation de notre Entreprise.

Dans la mesure du possible, nous obtiendrons vos renseignements personnels directement auprès de vous avec votre consentement, lorsque vous nous les fournissez, par exemple, en communiquant avec nous par courriel, par téléphone ou par d’autres interactions avec nous, comme remplissant un formulaire sur notre Site.

Il est toutefois possible que nous recueillions vos renseignements personnels auprès de tiers lorsque vous y avez consenti, ou lorsque la loi nous le permet.

En nous fournissant volontairement vos renseignements personnels, ou en naviguant sur notre Site, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels conformément à cette Politique. Si vous nous fournissez les renseignements personnels d’un tiers, vous déclarez détenir le consentement ou le pouvoir nécessaire pour nous permettre de recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements conformément à cette Politique.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels ne sont utilisés que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis et dans la mesure permise par la loi. Votre consentement sera requis pour l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles vous les avez communiqués, celles prévues à la présente Politique ou celles permises par la loi. 

Nous collectons des renseignements personnels, notamment aux fins suivantes, en sus de celles permises par la loi :

  • Afin de fournir nos services ou vendre nos produits, ainsi que pour la conduite de nos affaires, pour administrer et exécuter nos produits et services, y compris pour exécuter nos obligations découlant de toute entente conclue avec vous;
  • Afin de faciliter l’utilisation et d’améliorer le contenu de notre Site;
  • À des fins i) de ciblage et de prospection commerciale, ii) d’analyses statistiques, notamment quant aux tendances du marché et de l’industrie, et iii) de développement et d’amélioration continue de nos produits et services;
  • Afin de vous tenir informé de nos produits et services ou de vous transmettre du matériel publicitaire ou de l’information supplémentaire sur nos produits, services, sondages, lorsque vous vous inscrivez à notre liste d’envoi pour recevoir des communications promotionnelles, étant entendu que vous êtes libre de choisir de ne pas recevoir de matériel publicitaire ou commercial en tout temps;
  • À des fins de recrutement pour nous permettre de traiter des demandes d’emploi; ou
  • Afin de satisfaire à nos obligations légales requises par la loi.

Si nous avons besoin de vos renseignements personnels dans d’autres contextes que ceux mentionnés dans cette Politique ou permis par la loi, vous en serez avisé et vous aurez l’occasion d’y consentir. 

Vous pouvez vous opposer à toute utilisation de vos données, demander leur retrait ou encore leur modification en communiquant avec nous. Gardez toutefois en tête que si vous refusez de nous fournir certains renseignements ou que vous retirez votre consentement à leur utilisation, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tout ou une partie de nos produits et services puisque certains renseignements sont essentiels dans le cadre des relations que nous entretenons avec nos clients.

Sous réserve de ce qui suit et ce qui est requis ou permis par la loi, nous nous engageons à ne pas divulguer, vendre ou autrement céder à des tiers, ni échanger avec des tiers, vos renseignements personnels, sans avoir obtenu au préalable votre consentement. 

Nous pourrions partager vos renseignements personnels avec les diverses catégories de tiers suivantes :

  • nos conseillers professionnels (ex. : conseillers juridiques, financiers, commerciaux, en matière de gestion des risques ou autres conseillers), nos banquiers et nos auditeurs;
  • nos assureurs et nos courtiers d’assurance; et
  • nos tiers fournisseurs de service et/ou partenaires qui nous fournissent des services de sites Web, de développement d’applications, d’hébergement, d’entretien et d’autres services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité de ces renseignements. 

 

CONSERVATION ET DESTRUCTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous efforçons de maintenir des mesures de protection matérielles, techniques et administratives raisonnables sur le plan commercial afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification sans autorisation. À titre d’exemple, nous gérons notre serveur et nous assurons l’efficacité de l’infrastructure de notre pare-feu de manière à ce que vous puissiez naviguer en toute sécurité. Nous révisons constamment nos pratiques et politiques, vérifions notre réseau de données, mettons à l’épreuve l’efficacité de la sécurité de notre Site et nous effectuons chaque mise à jour requise pour garantir que la confidentialité de vos renseignements ne soit jamais compromise.

Par exemple, nous veillons à restreindre l’accès à nos établissements et à nos équipements informatiques, en plus de sensibiliser notre personnel à la sécurité et à la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès.

Pour accéder aux zones sécurisées de notre Site, le cas échéant, un nom d’utilisateur et un mot de passe seront nécessaires. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de ce mot de passe et de ne pas partager un mot de passe avec quiconque.

Les renseignements que vous nous fournissez sont stockés sur nos serveurs sécurisés ou sur ceux de nos fournisseurs de services (service infonuagique) et ils sont consultés et utilisés sous réserve de nos politiques et normes en matière de sécurité, ou de celles convenues avec nos fournisseurs de services.

Nous pouvons stocker et traiter les renseignements personnels dans la province de Québec et dans tout autre lieu où nous avons des installations ou dans lequel nous engageons des fournisseurs de services tiers (aux États-Unis, par exemple), le cas échéant. Lorsque des renseignements se trouvent à l’extérieur de la province de Québec, ils sont assujettis aux lois de la juridiction où ils se trouvent, et peuvent faire l’objet d’une communication aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation de la juridiction en question. Nous nous assurons que vos renseignements personnels sont assujettis à des règles de protection adéquate en matière de protection des renseignements personnels, notamment en mettant en place de garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types.

Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération. Par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique, du fait que vous accédez à ce Site ou en faites usage, ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables, et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre.

Bien que nous prenions les mesures de sécurité exigées par la loi, aucun dispositif de sécurité n’est infaillible. Par conséquent, dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas en mesure de garantir que les renseignements personnels ne seront pas perdus, mal utilisés ou modifiés, et nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des renseignements personnels que vous transmettez, ni à l’égard de leur utilisation ou de leur mauvaise utilisation par vous ou des tiers. Vous devez toujours faire preuve de vigilance dans le traitement et la divulgation de vos renseignements personnels, notamment en évitant de les transmettre par courriel non sécurisé.

L’Entreprise conserve les renseignements uniquement pendant la période requise pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés ou traités ou soit conformément aux dispositions de la loi. Suivant cette période, ils seront détruits ou encore nous veillerons à leur anonymisation. 

 

VOS DROITS

Dans certaines circonstances, vous disposez de certains droits à l’égard de vos renseignements personnels, conformément et sous réserve des lois applicables en la matière. 

Vous avez le droit d’accéder et d’obtenir copie des renseignements personnels que nous détenons et qui vous concernent. Si un renseignement est inexact, incomplet ou équivoque, vous pouvez demander par écrit qu’il soit corrigé. Pour accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre égard, il faut en faire la demande en communiquant avec nous selon l’une des façons indiquées dans la présente Politique.

Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos renseignements personnels à certaines fins mentionnées lors de la collecte ou conformément à la présente Politique. Vous pouvez également retirer en tout temps votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels.

Vous devez cependant comprendre que l’exercice de votre droit d’opposition ou de retrait de consentement pourrait faire en sorte que nous ne soyons pas en mesure de vous rendre des services ou de vous vendre nos produits, si l’utilisation des renseignements visés est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution de tout contrat avec nous, sans responsabilité de notre part.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous de la manière indiquée à la présente Politique.

INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une des présentes clauses est reconnue comme illégale ou encore déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses de la présente Politique.

MODIFICATIONS À LA POLITIQUE

L’Entreprise se réserve le droit de modifier la Politique en tout temps, notamment afin de tenir compte de l’évolution des règles relatives à la protection des informations personnelles et de la vie privée. Telles modifications entreront en vigueur immédiatement et seront intégrées à la Politique. Nous publierons un avis de toute modification à la présente Politique sur notre Site. 

La dernière mise à jour du présent avis de confidentialité date du : 2023-12-06

CONTACTEZ-NOUS

Pour plus d’informations concernant la Politique, pour exercer vos droits d’accès ou de rectification de vos renseignements personnels, ou pour toute autre question ou demande, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Adresse : 101-1005 boul. Curé-Poirier Ouest, Longueuil, Québec, J4K 2E2

Courriel : direction@emissaire.ca

Téléphone : 450-651-9229 poste 123

 

Dernière mise à jour : 2023-12-06